L’essentiel à savoir sur le diagnostic technique global

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L’essentiel à savoir sur le diagnostic technique global

25 février 2019 Non classé 0

Pour permettre aux copropriétaires de connaître les détails sur l’état général de leurs immeubles ainsi que les travaux à réaliser dans les années à venir, la loi Alur a instauré le diagnostic technique global ou DTG. Ce dernier concerne les bâtis de plus de 10 ans et qui sont mis en copropriété pour la première fois. Il s’adresse également aux immeubles faisant l’objet d’une procédure d’insalubrité. Enfin, la réalisation du DTG peut être demandée par la mairie. Elle n’est donc pas obligatoire pour les autres types de construction. Quant à sa mise en œuvre, c’est l’assemblée générale des copropriétaires qui en décide.

Les types de bien concernés et les analyses à faire

Les mesures imposées par le diagnostic technique global ne sont pas les mêmes, selon qu’il soit effectué avant ou après le mois de janvier 2017. Dans le premier cas, le DTG concerne seulement les bâtiments de plus de 15 ans qui sont mis en copropriété. Il consiste à la vérification de la solidité des murs et des toitures, les dispositifs de sécurité et les équipements techniques ainsi que le bon fonctionnement des canalisations collectives et des conduites. Sinon, dans le second cas, c’est-à-dire pour les immeubles construits après le mois de janvier 2017, le diagnostic comprend :

– L’analyse de l’état des parties communes et de ses équipements ;

– L’état de la situation financière des copropriétés ;

– L’analyse des évolutions possibles en matière de gestion patrimoniale et technique ;

– La réalisation d’un diagnostic ou d’un audit de performance énergétique.

Une fois effectué, le DTG permet d’avoir une idée sur les travaux nécessaires à la préservation du bien immobilier Pays basque et leur coût. Aussi, le diagnostic précise les opérations devant être priorisées au cours de la prochaine décennie. S’il n’y a aucuns travaux à prévoir dans les dix années à venir, le syndic de copropriété peut ne pas constituer un fonds de travaux.

Fonds de travaux et fiche technique

Question fonds de travaux, ceux-ci sont obligatoires pour les immeubles à usage d’habitation totale ou partielle. Pour un ensemble immobilier Pays basque de 10 lots, les copropriétés doivent payer une cotisation annuelle de l’ordre de 3 % du budget annuel prévisionnel. Cette contribution sera de 5 % pour les plus grands immeubles. Si le diagnostic relève des travaux à réaliser, le fonds constitué doit permettre de subvenir aux besoins financiers.

La loi Alur impose à la copropriété de détenir une fiche synthétique qui informe sur les données techniques et financières de l’immeuble. Cette mesure n’est toutefois exigée qu’aux bâtis à usage d’habitation. Les candidats à l’achat et tous les propriétaires pourront avoir accès à ces documents.

Bon à savoir

Le DTG peut être réalisé par une personne physique ou morale. Il est également possible de le faire effectuer par un groupement disposant de personnalité juridique. Ces tiers doivent justifier qu’ils possèdent les compétences exigées pour réaliser leur mission.

Les résultats du DTG doivent être présentés à tous les copropriétaires du bien immobilier Pays basque durant l’assemblée générale. Au cours de cette assemblée, un plan pluriannuel de travaux ainsi que des modalités de mise en œuvre doivent être élaborés.

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