Tout ce qu’il faut prendre en compte sur le diagnostic immobilier
Lors d’une vente ou d’une location d’un bien, le vendeur est dans l’obligation de faire un diagnostic immobilier. Ce dernier informe le futur locataire d’un logement sur l’état général de celui-ci et sa viabilité. Il existe des diagnostics qui ne sont pas obligatoires, ou uniquement dans certains cas de figure. Tel est le cas du diagnostic écologique. D’autres, par contre, sont rendus obligatoires. Découvrez-les dans cette rubrique.
Vente ou location d’un bien : faire un diagnostic plomb
Lorsqu’un bailleur ou un vendeur met un bien en vente, il doit préalablement faire un diagnostic plomb. Cet acte est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic permet d’évaluer les risques d’exposition au plomb que l’on peut remarquer dans les parties privatives d’une habitation. Idem pour les parties communes. Si le constat établit l’absence de plomb, celui-ci ne sera pas obligatoire à chaque changement de propriétaire. Le constat initial suffit. En cas de présence de plomb, une notice d’information doit alors être fournie au futur acheteur, afin de lui rappeler ses effets sur la santé et prendre les précautions qui s’imposent. Notons que le plomb est présent dans les anciennes peintures et certaines tapisseries. L’ingestion de plomb peut provoquer une maladie très grave. Il s’agit du saturnisme. Soulignons que si ce diagnostic n’a pas été effectué, un vendeur peut être poursuivi en justice.
Location ou vente d’un bien : procéder au diagnostic amiante
Outre le diagnostic plomb d’un bien immobilier Saint-Jean-de-Luz, le vendeur doit aussi procéder au diagnostic amiante. Ce dernier est à effectuer sur tout logement construit avant juillet 1997. Toute promesse de vente doit alors être suivie d’un constat précisant l’absence ou la présence de produits contenant de l’amiante. Ce constat a une durée de validité illimitée. Notons que l’amiante est un produit hautement cancérigène et est interdit d’utilisation dans l’Hexagone. Il est responsable de nombreux cancers et de maladies professionnelles. En cas de présence d’amiante, le diagnostiqueur peut préconiser une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux contenant celui-ci. Aussi, il peut recommander des actions correctives et des mesures conservatoires, pouvant aller jusqu’au retrait de l’amiante.
Vente d’un bien immobilier : effectuer un diagnostic de termites
Le diagnostic termites est un élément essentiel dans la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. Il est à réaliser sur l’intégralité des revêtements de l’habitation. L’état concernant la présence de termites est un diagnostic donnant des informations sur la présence d’insectes xylophages dans un logement. Notons que ces insectes peuvent entraîner des dégâts en dégradant le bois et les dérivés utilisés dans la construction. À la longue, ils peuvent même entraîner l’effondrement du logement en question. Si le diagnostic conclut l’infestation de termites, le vendeur doit en informer sa mairie dans un délai d’un mois maximum. Au cas où il ne prend pas les mesures nécessaires pour la désinsectisation du logement, le préfet peut le lui ordonner. Il peut aussi le faire exécuter d’office. Si le dossier montrant la présence de termites n’a pas été remis à l’acheteur, il peut saisir le tribunal d’instance.